No title

Date :
09-06-2008
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008726255
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Il résulte d'un jugement rendu le 18 avril 2008, par la neuvième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, qu'a été homologué la modification de régime matrimonial intervenue par devant le notaire Michel Cornelis, à Anderlecht, le 20 novembre 2007, entre M. Van Esch, Willy Julien, électricien, né le 17 octobre 1960 à Jette, et son épouse, Mme Henrique de Oliveira Marluce, sans profession, née le 18 août 1945 à Santo Amoro (Brésil), domiciliés à Bruxelles deuxième district, boulevard Emile Bockstael 170, étant l'adoption du régime de la séparation de biens.
Anderlecht, le 2 juin 2008.
Pour les parties, (signé) Michel Cornelis, notaire.