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Université libre de Bruxelles
Statuts organiques
Modifications approuvées à l'unanimité par le conseil d'administration de l'Université en sa séance du 24 novembre 2003
(Cette modification concerne le texte paru à l'annexe au Moniteur belge du 8 août 1991, page 17366 et suivantes).
1. A l'article 14, A, est ajouté un dernier alinéa rédigé comme il suit : « Le nombre des délégués des étudiants ne peut en aucun cas être inférieur à 20 % du nombre total des membres du Conseil » .
2. A l'article 14, B, premier alinéa, première ligne, le mot « Toutefois » est supprimé.
3. A l'article 14, B, premier alinéa, dernière ligne, les mots «, à l'exception de ce qui est prévu par son dernier alinéa » sont ajoutés, in fine après les mots « ... de déroger aux règles prévues au point A. ci-dessus » .
4. A l'article 30, la disposition transitoire figurant entre les alinéas 10 et 11 est supprimée.
5. A l'article 32, A, e), premier alinéa, les deux premiers mots « de cinq » sont remplacés par les mots : « à titre transitoire pour les années académiques 2003-2004 et 2004-2005, de quatre » .
6. A l'article 32, A, f),, les mots « - à titre transitoire, de premier et de deuxième cycles - » sont insérés entre les mots « par les étudiants » et les mots « de chaque Faculté » .
7. A l'article 32, A, f), le dernier alinéa est retiré pour former le 2 ^e alinéa de l'article 32, ff.
8. A l'article 32, A, est inséré entre les littera f e g, un nouveau littera ff, rédigé comme il suit : « ff) à titre transitoire, pour les années académiques 2003-2004 et 2004-2005 uniquement, d'un membre étudiant élu par un collège électoral distinct comprenant les étudiants inscrits en troisième cycle, en ce compris les étudiants inscrits en doctorat, à l'exception de ceux qui, en application des présents statuts ou du règlement électoral, sont électeurs à un autre titre que celui d'étudiant.
Les étudiants de troisième cycle ne seront toutefois inscrits sur les listes électorales que sur la demande qu'ils en feront, selon les modalités que fixe le règlement électoral » ;
9. A l'article 32, B, alinéa 3, 1 ^re phrase, les mots « de la catégorie f » sont remplacés par les mots « des catégories f et ff » .
10. A l'article 51, 1 ^er alinéa, première ligne, ajouter in fine après les mots « corps électoral », les mots «, sauf pour les collèges électoraux étudiants où le quorum est d'un quart » .
Les dispositions transitoires suivant l'article 53 sont supprimées.