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Justice de paix du 3ème canton de Bruxelles
Mainlevée
Suite au décès de la personne protégée survenu le 16 avril 2017, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur Louis Henri WALGRAFFE, né à Bruxelles le 24 août 1954, domicilié de son vivant à 1000 Bruxelles, Maison Vesale, rue des Alexiens 45.
ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le Greffier délégué, (signé) Belarbi Yamina
