Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

Date :
10-05-2017
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2017030384
Author :
Ministere De La Communaute Française

Original text :

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Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 22, § 1 er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ;
Considérant la proposition de l'Administration générale de l'enseignement du 26 avril 2017 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 er. A l'article 1 er, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018,
- les mots « Daniel TOMASETIG » sont remplacés par les mots « Nathalie SCARDINA ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mai 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS