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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration

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Date :
03-12-2004
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2005200614
Author :
Ministere De La Communaute Française

Original text :

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Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifié;
Vu le décret de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004,
Arrête :
Article 1 er. L'article 1 er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration est remplacé par la disposition suivante :
"Mme Thérèse SIMON, chargée de mission".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2004.
Art. 3. Le Ministre ayant en charge l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA