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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

Date :
01-02-2011
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011029077
Author :
Ministere De La Communaute Française

Original text :

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Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse modifié par le décret du 7 décembre 2007, notamment l'article 30quater;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2008, portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de la déléguée de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse, membre suppléant démissionnaire, ainsi que du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial, démissionnaire,
Arrête :
Article 1 er. Mme Barbara TAYLOR est nommée membre suppléant du Conseil sectoriel de l'accueil familial, en remplacement de Mme Delphine LEBEAU, démissionnaire.
Art. 2. Mme Marie-France LAMBERT est désignée présidente du Conseil sectoriel de l'accueil familial, en remplacement de M. Victor HAENECOUR, démissionnaire.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 2010.
Bruxelles, le 1 er février 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK