Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1 ^er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 17 novembre 2016;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 novembre 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2016;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête :
Article 1 ^er. Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :

Plan de personnel 2017		Personeelsplan 2017
Rang	Grade	Stat. Et Mand.	TAS	CPE	CBET	TOTAL	Rang	Graad	Stat. En Mand.	CBSO	SBO	CUTB	TOTAAL
A7	Secrétaire- général	1	0	0	0	1	A7	Secretaris- generaal	1	0	0	0	1
A6	Secrétaire général adjoint	1	0	0	0	1	A6	Adjunct- secretaris- generaal	1	0	0	0	1
A5	Directeur- général	10	0	0	0	10	A5	Directeur- generaal	10	0	0	0	10
A4	Directeur- Chef de service	18	0	0	0	18	A4	Directeur- dienst- hoofd	18	0	0	0	18
I3	Ingénieur directeur	7	0	0	0	7	I3	Ingenieur- directeur	7	0	0	0	7
A3	Directeur	59	5	0	5	69	A3	Directeur	59	5	0	5	69
I2	Premier ingénieur	20	0	0	0	20	I2	Eerste ingenieur	20	0	0	0	20
A2	Premier attaché	100	37	0	1	138	A2	Eerste attaché	100	37	0	1	138
I1	Ingénieur	35	0	0	11	46	I1	Ingenieur	35	0	0	11	46
A1	Attaché	449	37	0	200	686	A1	Attaché	449	37	0	200	686
B2	Assistant principal	48	0	0	0	48	B2	Eerste assistent	48	0	0	0	48
B1	Assistant	244	20	0	121	385	B1	Assistent	244	20	0	121	385
C2	Adjoint principal	64	0	0	0	64	C2	Eerste adjunct	64	0	0	0	64
C1	Adjoint	243	4	7	125	379	C1	Adjunct	243	4	7	125	379
D2	Commis principal	16	0	0	0	16	D2	Eerste klerk	16	0	0	0	16
D1	Commis	46	0	10	68	124	D1	Klerk	46	0	10	68	124
E2	Préposé principal	4	0	0	0	4	E2	Eerste beambte	4	0	0	0	4
E1	Préposé	9	20	14	59	102	E1	Beambte	9	20	14	59	102
Total	1 374	123	31	590	2 118	Totaal	1 374	123	31	590	2 118

Stat.et mandat : statutaires et mandataires
CTAS : Contractuel Taches Auxiliaires et Spécifiques
CPE : Contrat Premier Emploi
CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er décembre 2016.
Art. 4. Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 23 décembre 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique,
R. VERVOORT