Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 68 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2014 ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 ^er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de	vers
			CE	CL	CE	CL
VR0-1VBA2Z-PR	VR0 VB000 0100	CE	1.396
VR0-1VBA2Z-PR	VR0 VB000 0100	CL		1.396
VR0-1VEA2Z-LO	VR0 VE000 1100	CE			1.192
VR0-1VEA2Z-LO	VR0 VE000 1100	CL				1.192
VR0-1VEA2Z-WT	VR0 VE000 1211	CE			204
VR0-1VEA2Z-WT	VR0 VE000 1211	CL				204
total	1.396	1.396	1.396	1.396

Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juillet 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS