Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Date :
08-11-2018
Language :
German French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2018205916
Author :
Service Public De Wallonie

Original text :

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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, notamment l'article 154;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public, notamment l'article 26;
Sur la proposition de la Ministre du Logement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 er. Le dernier tiret de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est par ce qui suit :
« - pour l'Association wallonne des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires : M. Thierry L'Allemand, Quartier du Petit Baty 38, 1450 Chastre. ».
Art. 2. Le dernier tiret de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est remplacé par ce qui suit :
« - pour l'Association wallonne des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires : Mme Christiane Lebrun, rue des Perdrix 19, 7331 Saint-Ghislain ».
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4. La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 novembre 2018.
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,
V. DE BUE