Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle
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La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle;
Considérant le souhait de cette asbl de renoncer à ce statut et, de ce fait, de siéger au sein de la Chambre de Concertation des Arts vivants et de la Chambre de l'Action culturelle & territoriale instaurées en application des articles 41 et 56 du décret du 28 mars 2019 susmentionné,
Arrête :
Article 1 er. L'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle est abrogé.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 14 novembre 2022.
B. LINARD