Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, 7°;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1 ^er;
Considérant la requête du 24 mai 2015 tendant à obtenir dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi précitée,
Arrête :
Article 1 ^er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2015-2016 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
- à Spa les 19 et 20 mars 2016;
- à La Charmille le 17 avril 2016;
- à La Baraque Fraiture, le 8 mai 2016;
- à Polleur le 4 septembre 2016;
- à Banneux le 11 septembre 2016;
- à Esneux le 25 septembre 2016.
Art. 2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau :
à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
- à Morlanwelz les 31 octobre et 1 ^er novembre 2015.
Art. 3. Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
Namur, le 5 octobre 2015.
C. DI ANTONIO