Arrêté ministériel établissant dans le second canton judiciaire de Mol-Geel un lieu d'audience à Geel

Le Ministre de la Justice,
Vu le Code judiciaire, l'article 66, § 2, inséré par la loi du 6 juillet 2017;
Vu l'avis du procureur du Roi près le parquet d'Anvers du 5 août 2019;
Vu l'avis du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Anvers du 28 août 2019;
Vu l'avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 5 septembre 2019;
Vu l'avis du greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 5 septembre 2019;
Vu l'avis du Collège des cours et tribunaux du 10 septembre 2019;
Vu la convention d'occupation entre la ville de Geel et le Ministre de la Justice, conclue le 22 novembre 2019;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2019;
Vu l'avis n° 66.799/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2019, en application de l'article 84, § 1 ^er, alinéa 1 ^er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1 ^er. Le second canton judiciaire de Mol-Geel ayant son siège à Mol peut tenir des audiences à Geel pour ce qui concerne la ville de Geel et la commune de Kasterlee conformément à l'article 66, § 2, du Code judiciaire.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 ^er mars 2020 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2020.
Bruxelles, le 18 janvier 2020.
K. GEENS