Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2003022632
- Author :
- Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »,
Arrêtent :
Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » les modifications suivantes sont apportées :
- la mention « Dr. Alexander Jean-Paul, 2020 Antwerpen » est remplacée par la mention « Dr. Vandewoude Koenraad, 9000 Gent »;
- la mention « Dr. Laurent Marius, 7133 Buvrinnes » est remplacée par la mention « Dr. Installé Etienne, 1348 Louvain-La-Neuve ».
Bruxelles, 22 mai 2003.
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE