Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales

Date :
22-03-2009
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009024123
Author :
Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement

Original text :

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La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2 et § 4;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales,
Arrête :
Article 1 er. A l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, sont apportées les modifications suivantes :
1° sous (a) les mots « Dr Vermeulen, Zeger » sont remplacés par les mots « Dr Haenen, Willem »;
2° sous (g) les mots « Dr Nimmegeers, Hugo » sont remplacés par les mots « Dr Vermeulen, Zeger »;
3° sous (h) les mots « Dr Haenen, Willem » sont remplacés par les mots « Dr Nimmegeers, Hugo »;
4° sous (i) les mots « Dr Moreels, Réginald » sont remplacés par les mots « Dr Coppens, Monique ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1 er novembre 2008.
Bruxelles, le 22 mars 2009.
Mme L. ONKELINX