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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

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Date :
23-02-2015
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015029089
Author :
Ministere De La Communaute Française

Original text :

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Par arrêté ministériel du 23 février 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 1 er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées :
- au point 1, le a) est modifié comme suit : « Mme A. AUBERT, suppléant M. A.BOUSSARD »
A partir du 23 février 2015.