Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait

La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1 ^er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1 ^er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre I ^er modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, l'article 56 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine, modifié par l'arrêté du 25 septembre 2013 et par l'arrêté du 14 janvier 2014 ;
Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 14 novembre 2014 ;
Considérant la démission de Monsieur Stéphane GINSBURGH en date du 7 septembre 2015 ;
Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;
Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation :
- d'un membre suppléant professionnel exerçant l'activité de compositeur de musique contemporaine ;
- d'un membre suppléant professionnel exerçant l'activité d'interprète de musique contemporaine ;
- de deux membres suppléants professionnels exerçant l'activité de programmateur, de critique musical, ou d'enseignant de musique contemporaine ou exerçant leur activité dans le milieu du disque,
Arrête :
Article 1 ^er. A l'article 1 ^er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1 ^er, 2° la mention « - Stéphane GINSBURGH » est remplacée par « - Lorenzo CAROLA ».
2° le § 2 est remplacé par ce qui suit :
« § 2. Sont nommés membres effectifs du Conseil de la Musique contemporaine au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques :
- M. Quentin VERHEYEN au titre de représentant du Mouvement réformateur ;
- M. André RISTIC au titre de représentant du Parti socialiste ;
- M. François THIRY au titre de représentant du Centre démocrate humaniste ;
- M. Philippe NOEL au titre de représentant d'ECOLO. »
Art. 2. A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° le § 1 ^er, 1° est complété in fine par la disposition suivante :
« - M. François HOUTART » ;
2° le § 1 ^er 2° est complété in fine par la disposition suivante :
« - M. Ayrton DESIMPELAERE » ;
3° le § 2 est remplacé par ce qui suit :
« § 2. Est nommé membre suppléant du Conseil de la Musique contemporaine au titre de représentant des tendances idéologiques et philosophiques :
- M. Benjamin BRUYNINX au titre de représentant du Centre démocrate humaniste. »
Art. 3. L'article 3 du même arrêté est remplacé par une disposition formulée comme suit :
« Les membres visés à l'article 1 ^er, § 1 ^er et à l'article 2, § 1 ^er, sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.
Les mandats des membres visés à l'article 1 ^er, § 2, et à l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité. »
Bruxelles, le 29 septembre 2015.
Joëlle MILQUET
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Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).