Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie

Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, article 2, § 3, modifié par la loi du 15 juillet 2018, art. 40, 1° et 2° ;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de dérogation, article 3, modifié par l'arrêté royal du 18 juillet 2018, article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie;
Vu la proposition par la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile francophone-germanophone du 11 février 2021, de Monsieur Daniel d'Herde (membre effectif) comme officier professionnel francophone d'une zone de secours, afin de remplacer Monsieur Emmanuel de Cumont;
Vu la proposition par la Brandweervereniging Vlaanderen du 1 ^er octobre 2020, de Monsieur Peter Rutten (membre suppléant) comme officier professionnel néerlandophone d'une zone de secours, afin de remplacer Monsieur Luc Morrens,
Arrête :
Article 1 ^er. Dans l'arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie, sont insérés les articles 1/1 à 1/2, rédigés comme suit :
« Art. 1/1. Le mandat de Monsieur Emmanuel de Cumont prend fin le 14 février 2021. Sur proposition de la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile francophone-germanophone, Monsieur Daniel d'Herde est nommé membre de la Commission de dérogation à compter du 15 février 2021.
Art. 1/2. Le mandat de Monsieur Luc Morrens prend fin le 30 septembre 2020. Sur proposition de la Brandweervereniging Vlaanderen, Monsieur Peter Rutten est nommé membre suppléant du Comité de dérogation à compter du 1 ^er octobre 2020. »
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020.
Bruxelles, le 7 mai 2021.
A. VERLINDEN