Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension
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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Commune de Quaregnon
Un terrain sis rue des Mineurs, cadastré ou l'ayant été Quaregnon 2 e divislion, section C partie du numéro 14 G pour une superficie de 2 a 67 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne et à Pomilio-De Filippa Gabriele.
Prix : 3.350 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat (pas d'accès carrossable.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; Michel Ricour, commissaire.
Références : 53065/2/2040.
(Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Commune de Quaregnon
Un terrain sis rue des Mineurs, cadastré ou l'ayant été Quaregnon 2 e divislion, section C partie du numéro 14 G pour une superficie de 2 a 67 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne et à Pomilio-De Filippa Gabriele.
Prix : 3.350 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat (pas d'accès carrossable.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; Michel Ricour, commissaire.
Références : 53065/2/2040.