Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
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Par arrêté ministériel 13 décembre 2017, l'administration communale de Marche-en-Famenne, sise boulevard du Midi 22, 6900, Marche-en-Famenne est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'administration Communale de Marche-en-Famenne est agréée pour exercer la mission suivante :
- Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
La dérogation aux titres requis concernant Monsieur Serge LAURENT est accordée.
L'agrément prend effet le 1 er janvier 2018 pour une durée de six ans.