Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

Date :
10-06-2016
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016003206
Author :
Service Public Federal Budget Et Controle De La Gestion

Original text :

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La Ministre du Budget,
Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, l'article 17;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D., l'article 21;
Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.,
Arrête :
Article 1 er. M. HERRY, Sébastien, est déchargé de sa fonction de commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.
Art. 2. M. TAILDEMAN, Laurent, est nommé commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2016.
Art. 4. Notre Ministre du Budget est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juin 2016.
Mme S. WILMES