Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

Date :
17-11-2003
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2003009889
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;
Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance,
Arrête :
Article unique. Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance :
Auprès de la prison de Verviers :
- Mme Solange Pourveur-Willems, en qualité de vice-présidente;
- Mme Geneviève Monville-Delahaut, en qualité de membre médecin;
- M. Henri Collard, en qualité de membre magistrat;
- Mme Christine Radermecker, en qualité de membre avocat;
- Mme Brigitte Loop;
- M. Maurice Ledent;
- M. Vincent Seron.
Bruxelles, le 17 novembre 2003.
Mme L. ONKELINX