Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CYCLO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Date :
15-12-2017
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2018030371
Author :
Region De Bruxelles-Capitale

Original text :

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Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 16 novembre 2017,
Arrête :
Article 1 er. Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif CYCLO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités d'atelier de vélos, de vente d'accessoires pour les vélos, de location de vélos, de parkings pour les vélos et de gestion d'un dépôt central de vélos trouvés.
Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er septembre 2017.
Bruxelles, le 15 décembre 2017.
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
D. GOSUIN