Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur,
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 6, § 2;
Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables, l'article 3, §§ 1 ^er et 2;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2009 portant agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables,
Vu la demande de renouvellement d'agrément introduite par AIB-Vinçotte Belgium ASBL, le 1 ^er août 2011,
Considérant que les conditions d'agrément prévues à l'article 3, §§ 1 ^er et 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2002, sont remplies,
Arrêtent :
Article 1 ^er. L'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium, portant le numéro d'entreprise 0402.726.875 voit son agrément pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables renouvelé à partir du 4 novembre 2011.
Art. 2. Le présent renouvellement est accordé pour une période de trois ans et prend cours le 4 novembre 2011.
Bruxelles, le 19 mars 2012.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
M. WATHELET