Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

Date :
19-01-2015
Language :
German French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015205149
Author :
Service Public De Wallonie

Original text :

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Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.3 et R.3 à R.15;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 désignant les membres de la Commission consultative de l'eau, tel que modifié par les arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, du 17 juillet 2012, du 17 janvier 2013, du 27 juin 2013, du 19 septembre 2013 et du 11 septembre 2014;
Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.4 du Code de l'Eau;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,
Arrête :
Article 1 er. La Commission consultative de l'eau est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :
Groupe
Organisation Membres effectifs Membres suppléants
" colspan>Groupe 1
UWE Patrick Jobe Laurent De Munck
Cécile Neven Carine Lambert
" colspan>UCM Sandrine David Julie Guillaume
Arnaud Deplae Yann Ducatteeuw
" colspan>FWA Bernard Decock Isabelle Jaumotte
Séverine Van Waeyenberge Jean Marot
" colspan>FGTB Lydie Gaudier Gianni Infanti
" colspan>CSC Jean-Marie Depuis Thierry Demuysere
" colspan>Groupe 2
IEW Marie Cors Christian Heyden
Jean-Benoît Schram Sébastien Den Doncker
Fédération sportive des pêcheurs francophones de Belgique Lucien Henry Benoît Sottiaux
Fédérations des sports et des loisirs nautiques Jean-Pierre Huyghe Marc Fostier
" colspan>CRIOC Thomas Moureau Eve Hanson
Caroline Sauveur Steve Braem
UVCW Gwenaël Delaite Christel Termol
Contrats de rivière Stéphane Abras Jean-Marie Tricot
" colspan>Groupe 3
AQUAWAL Michel Lejeune Isabelle Massart
Jean-Michel Compere D. Charlet
Jean-Marc Stevens
Henry Zeman
Jean-Pierre Silan Bernard Verhoye
Isabelle Jeurissen Marc Closset
Sylvie Vertongen Cédric Prevedello
" colspan>SPGE Dimitri Kleykens Christian Didy
Nicolas Grommersch Isabelle Haennecour

Art. 2. Mme Isabelle Jeurissen est nommée présidente de la Commission consultative de l'eau.
Mme Cécile Nevens et Mme Marie Cors sont nommées vice-présidentes de la Commission consultative de l'eau.
Namur, le 19 janvier 2015.
C. DI ANTONIO