Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, les articles 13 et 20;
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2016;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de pallier le manque de crédits sur cet article;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 31.10, des crédits de liquidation aux articles 72.03 et 74.04 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 12.13 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 33.07, des crédits de liquidation aux articles 31.05 et 41.03 et des crédits d'engagement et de liquidation aux articles 12.05, 31.02 et 33.09 du programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles,
Arrêtent :
Article 1 ^er. Des crédits d'engagement à concurrence de 774 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.400 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15.
Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)

Article de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation	Transfert	Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 15 12.04.01	7.459	7.459	+ 138	-	7.597	7.459
DO 15 12.01.02	357	199	- 173	- 51	184	148
DO 15 12.05.02	210	750	- 4	- 256	206	494
DO 15 12.09.02	506	92	- 172	- 4	334	88
DO 15 12.13.02	1.654	1.654	+ 53	+ 170	1.707	1.824
DO 15 31.10.02	2.059	2.020	+ 442	- 631	2.501	1.389
DO 15 35.01.02	50	50	- 46	- 39	4	11
DO 15 35.05.02	159	159	- 8	- 9	151	150
DO 15 51.01.02	228	47	- 139	- 47	89	0
DO 15 72.02.02	173	157	-	- 28	173	129
DO 15 72.03.02	25	25	-	+ 5	25	30
DO 15 74.04.02	383	383	-	+ 207	383	590
DO 15 12.05.03	335	335	+ 68	+ 43	403	378
DO 15 12.07.03	404	426	- 31	- 18	373	408
DO 15 12.10.03	0	125	-	- 67	0	58
DO 15 12.12.03	513	539	- 5	- 45	508	494
DO 15 31.02.03	1.017	1.017	+ 61	+ 577	1.078	1.594
DO 15 31.05.03	2.875	2.513	-	+ 283	2.875	2.796
DO 15 33.06.03	2.026	1.657	- 196	- 200	1.830	1.457
DO 15 33.07.03	250	0	+ 5	-	255	0
DO 15 33.09.03	800	703	+ 7	+ 40	807	743
DO 15 41.03.03	830	830	-	+ 75	830	905
DO 15 43.01.03	470	419	-	- 5	470	414

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4. Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 décembre 2016.
C. LACROIX
R. COLLIN