Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour référendaires et candidats-référendaires près la Cour de cassation

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 43sexies , y inséré par la loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 2 et 3 de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour les référendaires et les candidats-référendaires près de la Cour de cassation, prévus par l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, est composé ainsi qu'il suit :
Président :
M. Ph. Echement, conseiller à la Cour de cassation.
Président suppléant :
M. A. Henkes, avocat général à la Cour de cassation.
Membre :
M. G. Steffens, conseiller à la cour d'appel de Liège.
Membres suppléants :
MM. :
Ph. Gorle, conseiller à la Cour d'appel de Liège;
M. Dewart, conseiller à la Cour d'appel de Liège.
Membre :
Mme M. Lutjeharms, professeur en linguistique à la « V.U.B. ».
Membres suppléants :
Mme K. Lochtman, professeur en linguistique à la « V.U.B. »;
M. L. Draye, professeur en linguistique à la « K.U.L. ».
Membre :
M. L. De Grauwe, professeur en linguistique à la « Universiteit Gent ».
Membre suppléant :
M. D. Hanf, professeur en linguistique à l'Université de Liège.
Membre :
Mme M. Perpet, traducteur-réviseur au Service public fédéral Justice.
Membre suppléant :
Mme S. Van Wittenberghe, traducteur-réviseur au Service public fédéral Justice.
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat, le 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice
M. VERWILGHEN