Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 1^er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 1 ^er, § 2, inséré par la loi du 1 ^er mai 2006;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 4, modifié par les lois des 13 juillet 2001, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004 et l'article 5, alinéa 2, 3°, inséré par la loi du 22 décembre 2003;
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 4, modifié par les lois des 21 décembre 2007 et 24 juillet 2008;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1 ^er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 2;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1 ^er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre de la Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte :
1° Pascale De Gryse, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
2° Joëlle Meunier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
3° Carl Berthot, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
4° Dominique De clock, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
5° Florence Berthault, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;
6° Robert Huysman, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;
7° Maries Merken, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
8° Guibert Crevecoeur, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
9° Leen Rasschaert, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
10° Pascal Houbaert, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
11° Philippe De Buck, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
12° Marie-Louise Bouffioux, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
13° Marie-Anne Mouyart, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
14° Katelijne Van Keymeulen, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
Art. 2. En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant de la Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte :
1° Jean Pottier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
2° Els Vrindts, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
3° Julie Loodts, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
4° Steve Christiaens, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
5° Kathelyn Dumortier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;
6° Philippe Ruelle, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;
7° Saïd Bellaji, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
8° Lode Pottie, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
9° Caroline De Praeter, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
10° Emmanuelle Moons, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
11° Els Geeraerts, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
12° Frédérique Meulders, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
13° Patrick Herne, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
14° Wim Vervaet, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
Art. 3. En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre de la Chambre pour les produits à l'usage animale de la Commission mixte :
1° Quentin Dumont de Chassart, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
2° Johan Van Nevel, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
3° Diederik Standaert, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
4° Mathieu Hubaux, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
5° Florence Berthault, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;
6° Robert Huysman, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;
7° Maries Merken, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
8° Guibert Crevecoeur, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
9° Herman Vanbeckevoort, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
10° Jean-Philippe Maudoux, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
11° Dries Minne, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
12° Dominique Janssens, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
13° Emmanuelle Vanaerschot, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
14° Alain Denis, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
Art. 4. En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant de la Chambre pour les produits destinés à l'usage animale de la Commission mixte :
1° Joëlle Meunier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
2° Els Heyvaert, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
3° Steve Christiaens, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
4° Luc Derolez, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;
5° Kathelyn Dumortier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;
6° Philippe Ruelle, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;
7° Saïd Bellaji, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
8° Lode Pottie, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
9° Chantal Rettigner, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
10° Damien Van Oystaeyen, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
11° Françoise Falize, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
12° Philippe De Buck, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
13° Claire De Vos, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
14° Lionel Laurier, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
Art. 5. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX