Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (1)

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
BOECKX Joseph, à Lochristi;
STERKX Josephus, à Kalmthout;
VAN DEN BROECK René, à Sint-Katelijne-Waver;
MEERT Herwig, à Opwijk.
Membres suppléants :
Mmes :
COREMANS Maria, à Bonheiden;
BOSSUYT Hilde, à Kruibeke;
M. CLERBOUT Jozef, à Kapelle-op-den-Bos;
Mme VAN GAVER Berlinde, à Stekene.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE WOLF Ferdy, à Termonde;
DE RUYSSCHER Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;
DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;
VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke.
Membres suppléants :
MM. :
RAES Hans, à Beernem;
VERLAECKT Bruno, à Saint-Nicolas;
VAN DE WIELE Freddy, à Hoeilaart;
VANDER EECKT Marc, à Hal.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976.
Arrêté royal du 9 mars 1998, Moniteur belge du 15 avril 1998.