Arrêté royal portant des nominations additionnelles des membres de la Commission pour le contrôle des films

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu la loi du 1 ^er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant création de la Commission pour le contrôle des films;
Sur la proposition de Notre Ministre de la justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Les personnes suivantes cessent leur fonction comme membre de la Commission pour le contrôle des films à leur demande :
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Art. 2. En complément à l'arrêté royal du 30 avril portant nomination des membres de la Commission pour le contrôle des films, les personnes suivantes sont nommées pour un terme de trois ans en qualité de membre de la Commission pour le contrôle des films :
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2007.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN