Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique

Date :
06-07-2009
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009003268
Author :
Service Public Federal Finances

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment les articles 19, point 1 et 23, point 2;
Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2 des statuts de la Banque Nationale de Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2003 de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2003 de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 1 er;
Considérant que le mandat de directeur de M. Luc Coene prend fin le 3 août 2009;
Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique en ce qui concerne le mandat de directeur de M. Luc Coene;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er. M. Luc Coene est renommé directeur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 4 août 2009.
La désignation de M. Luc Coene en qualité de vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique est également prolongée.
Art. 2. Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS