Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.14.15;
Considérant qu'un crédit provisionnel de quatre millions cent mille euros, destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, est inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Un montant de deux millions cinq cent trois mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT

Annexe
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT