Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 13 et 24 ;
Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications ;
Vu le procès-verbal du 21 juin 1999 par lequel il est confirmé que Annemans Dirk, est lauréat de l'examen ANG99813 d'officier de police judiciaire organisé par le Selor ;
Vu la proposition du 29 juin 2015 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications ;
Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions à ces lois et aux autres arrêtés pris en exécution de celles-ci ;
Sur la proposition du Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. La qualité d'officier de police judiciaire est octroyée au membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications repris ci-dessous :
Annemans, Dirk.
Art. 2. Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Coopération au développement,
de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,
A. DE CROO