Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux primes d'équipes (1)

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, relative aux primes d'équipes.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune
Convention collective de travail du 26 février 2001
Primes d'équipes (Convention enregistrée le 19 mars 2001 sous le numéro 56805/CO/150)
Article 1 ^er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune.
Par « ouvriers » on entend : les ouvriers et les ouvrières.
Art. 2. Lorsque le travail est organisé en équipes successives, les primes suivantes sont octroyées :
6 p.c. du salaire pour les équipes du matin et de l'après-midi;
16 p.c. du salaire pour les équipes de nuit;
9,33 p.c. du salaire pour les équipes travaillant en service continu.
Art. 3. La présente convention collective de travail produit ses effets le 1 ^er janvier 2001 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2002.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 21 janvier 2002.
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX