Loi accordant des naturalisations

Date :
17-03-2022
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2022031620
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:
Article 1 er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2. En application de la loi du 1 er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la naturalisation est accordée à:
Ben Lamine, Waad, née à Paris (France) le 3 mars 1980.
Bourrah, Ali, né à Casablanca (Maroc) le 7 septembre 1964.
Boz, Murat, né à Çarsamba (Turquie) le 15 janvier 1962.
Hammit, Abderrazak, né à Dr. Izammouren (Maroc) le 10 mars 1961.
Lokwa Bokungu, Nestor, né à Kinshasa (Congo) le 25 octobre 1970.
Okito, Adimashi, né à Bujumbura (Burundi) le 24 juin 1945.
Özkara, Murat, né à Kahta (Turquie) le 5 mars 1972.
Rexhepi épouse Aliqkaj, Resmije, née à Lushtë (Serbie) le 18 janvier 1960.
Zangila, Jacquie, née à Kinshasa (Congo) le 13 août 1976.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2022.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE