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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2004 (Belgique). RG D030023F Case law FR 23/09/2004 - 2 pages
Décisions et motifs critiqués La décision rejette la réclamation des demandeurs contre le résultat des élections à l'Ordre pour la province de Brabant clôturées le 6 octobre 2003 aux motifs : " que la réclamation est adressée au président du conseil d'appel de l'Ordre des médecins qui utilise la langue française ; qu'elle porte la mention qu'elle est écrite par l'avocat Alain Detheux ; qu'elle est revêtue d'une signature illisible, sans la mention de l'identité et de la qualité du signataire, accompagnée du terme…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/868 Case law FR 12/09/2013 - 4 pages
FEDASIL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue des Chartreux 21, Deuxième partie intimée, représentée par Maître DETHEUX Alain, avocat à BRUXELLES. 3. L'ETAT BELGE représenté par le Mininistre des Affaires Sociales et Santé intégration sociale, 1040 BRUXELLES, Rue du Commerce 78-80, Troisième partie intimée, représentée par Maître MORENO-RODRIGUEZ Olivier, avocat à BRUXELLES. 4. L'ETAT BELGE, REPR.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/678 Case law FR 10/01/2013 - 6 pages
Contre : AGENCE FEDERALE POUR L'ACCEUIL DES DEMANDEURS (FEDASIL), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 21, partie intimée, représentée par Maître DEWULF A. loco Maître DETHEUX Alain, avocat à BRUXELLES.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/749 Case law FR 18/04/2013 - 6 pages
Arrêt contradictoire Définitif En cause de: FEDASIL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux 21, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître DE TERWANGNE N. loco Maître DETHEUX Alain, avocat à BRUXELLES. Contre : 1. S. P., Première partie intimée, représentée par Maître CARPENTIER loco Maître SCHMITZ Isabelle, avocat à BRUXELLES. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2011 (Bruxelles). RG 2011/CB/00001 Case law FR 17/02/2011 - 7 pages
2ème chambre Référés Contradictoire Définitif En cause de : L'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile (en abrégé FEDASIL), dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 21, partie appelante, représentée par Maître Dewulf loco Maître Detheux Alain, avocat à Bruxelles, Contre : S.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 mai 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/1098 Case law FR 02/05/2013 - 7 pages
. , ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil, Maître NGALULA Kayiba, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 515, bte 24, Partie appelante, représentée par Maître NGALULA Kayiba, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 515, bte 24, Contre : FEDASIL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue des Chartreux, 21, Partie intimée, représentée par Maître MANNES Kevin loco Maître DETHEUX Alain, avocat à 1050 BRUXELLES, Rue…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 décembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/2422/A Case law FR 12/12/2012 - 8 pages
DETHEUX, Avocat Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2010/CB/19 Case law FR 06/01/2011 - 8 pages
2ème chambre Référé Contradictoire Définitif En cause de: FEDASIL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 21, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître Dewulf loco Maître DETHEUX Alain, avocat à Bruxelles, Contre : B. M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 127/2010 Case law FR 05/10/2010 - 8 pages
L'AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE, en abrégé FÉDASIL, dont les bureaux sont situés à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 21 3e intimée, comparaissant par Me Nathalie Deterwagne qui remplace Me Alain Detheux, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Arbeidshof: Arrest van 17 Mei 2013 (Antwerpen, afdeling Hasselt, 2014). RG 2012/AH/237 Case law NL 17/05/2013 - 7 pages
Alain DETHEUX, advocaat te 1050 BRUSSEL, voor wie pleit mr. Annick Wattecamps, advocaat te 1050 Brussel, tegen: 1. Oganes, (in hoedanigheid van) ouder, afkomstig uit Armenië, 2. Karine, (in hoedanigheid van) ouder, afkomstig uit Armenië, beiden in eigen naar en in naam van hun zoon Gegam met als raadsman mr. Kathleen DASSEN, advocaat te 2070 BURCHT, voor wie pleit mr. Lemmens 3.…