-
Cour du Travail: Arrêt du 22 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 30210-01 Case law FR 22/12/2005 - 2 pages
., établissement public INTIME au principal, appelant sur incident, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2008 (Liège (Liège)). RG 32195/04 Case law FR 26/06/2008 - 3 pages
INTIMé au principal, APPELANT sur incident, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat à 4000 LIEGE, boulevard d'Avroy, 83.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 24155/95 Case law FR 30/03/2001 - 3 pages
.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, APPELANT, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE qui se substitue à Maître Jean-Edouard DERWAEL, avocats, CONTRE : 1.-D., PREMIER INTIM?, comparaissant par Monsieur Francis HOUBEAU, délégué syndical porteur de procuration, 2.- LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE SERAING, dont les bureaux sont établis à 4102 SERAING (section d'OUGREE), avenue du Centenaire, 400, SECOND INTIM?, comparaissant par Maître Pierre-Yves COLLARD, avocat.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 27.265/98 Case law FR 16/03/2001 - 3 pages
Rue Grétry, 211 4020 LIEGE APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Rodrigue CAPART substituant Maître Noël SIMAR, Avocats CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI ( ONEM) Boulevard de l'empereur 7 à 1.000 BRUXELLES INTIME AU PRINCIPAL ET APPELANT SUR INCIDENT comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, substituant Maître Jean-Edouard DERWAEL, Avocats Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure, notamment - le jugement rendu contradictoirement le 17.6.1998 par le Tribunal du Travail…
-
Cour du Travail: Arrêt du 19 juin 2002 (Liège (Liège)). RG 30.428/01 Case law FR 19/06/2002 - 3 pages
.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, APPELANT, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE qui se substitue à Maître Jean-Edouard DERWAEL, avocats, CONTRE : S. ayant élu domicilie au cabinet de son Conseil, Maître Jean ESTHER, à 4020 LIÈGE, quai Sainte-Barbe, 6, INTIMÉ, comparaissant par Maître Olivier LE BOULENGE qui se substitue à Maître ESTHER, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 2 mai 2001 (Liège (Liège)). RG 18.057/90 Case law FR 02/05/2001 - 3 pages
APPELANT, comparaissant par Maître Michaël GLOBEN, avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIMÉ, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE qui se substitue à Maître Jean-Edouard DERWAEL, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32276-04 Case law FR 10/06/2005 - 4 pages
.), Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat, CONTRE : B. Thierry, Premier intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant personnellement, assisté de Maître Frédéric KERSTENNE, avocat, S.A. BOONEN, Deuxième intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître José MAUSEN, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 31167-02 Case law FR 22/04/2005 - 4 pages
.), appelant, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat, CONTRE : 1. Monsieur Luc B., , intimé, comparaissant par Maître Henri DYL, avocat 2. L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES en abrégé U.N.M.N., intimée, non présente, ni représentée. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Le jugement dont appel a été notifié le 4 octobre 2002. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 30 octobre 2002.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.177/99 Case law FR 23/03/2001 - 4 pages
Audience publique du 23 mars 2001 R.G.n° 28.177/99 - 5 ème CHAMBRE EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI Boulevard de l'Empereur, 7 1000 BRUXELLES APPELANT, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, substituant Maître Jean-Edouard DERWAEL, Avocats à LIEGE CONTRE : S.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32174-04 Case law FR 24/06/2005 - 4 pages
.), établissement public Appelant, comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, avocat, CONTRE : S. Roger, Intimé, comparaissant personnellement, assisté de Monsieur Michel VIDIC, délégué syndical. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…