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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2007 (Liège). RG 2005/RG/421 Case law FR 09/10/2007 - 5 pages
Maître GRONDAL Albert, avocat, curateur à la faillite de la société IMMO ENGLEBERT CORPORATION, dont le bureau est sis à 4800 VERVIERS, place du Général Jacques, 20, - partie appelante, représentée par Maître Geoffrey SAIVE, avocat à Verviers, loco Me GRONDAL, CONTRE : 1.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 13 novembre 2008 (Verviers) Case law FR 13/11/2008 - 1 page
Contre : 1.Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers, en qualité de curateur à la faillite de E.J., appelé à ces fonctions par arrêt de la Cour d'Appel de Liège du 9 octobre 2007, représenté par Maître Geoffrey SAIVE, avocat du Barreau de Verviers.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 2 juin 2005 (Verviers). RG A/05.0140 Case law FR 02/06/2005 - 1 page
Et : Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers, en qualité de curateur à la faillite de S Georges, curateur présent.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 26 juin 2003 (Verviers). RG A/03.0523 Case law FR 26/06/2003 - 2 pages
2.Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, place Général Jacques, 20 en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL ISIS HOME CONSTRUCT, désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de Verviers le 24 avril 2003, curateur présent (seconde partie défenderesse sur opposition).…
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Tribunal de commerce: Jugement du 21 décembre 2006 (Verviers). RG F/06.0263 Case law FR 21/12/2006 - 1 page
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 21 décembre 2006 Jugement contradictoire et par défaut Article 54 de la loi sur les faillites En cause : Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, place Général Jacques, 20, en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée ALECO à Hombourg, représenté par Maître Geoffrey SAIVE, avocat du Barreau de Verviers.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 24 avril 2003 (Verviers). RG A/2003.0367 Case law FR 24/04/2003 - 1 page
GRONDAL, avocat à 4800 VERVIERS, place Général Jacques, 20, à l´effet de remplir sous la surveillance du juge-commissaire les fonctions de curateur; ORDONNE aux créanciers de faire au greffe du tribunal de céans, la déclaration de leurs créances, avec pièces à l´appui, dans un délai de trente jours à dater du présent jugement; FIXE au 23 juin 2003 à 9 heures 30´, au Palais de Justice, la clôture du procèsverbal de vérification des créances; ORDONNE, le cas échéant, la descente sur les lieux du juge-commissaire, du…
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Tribunal de commerce: Jugement du 25 juin 2002 (Verviers). RG A/RG/1237 Case law FR 25/06/2002 - 3 pages
En cause: Maître Albert GRONDAL, Avocat dont l'étude est établie à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la S.P.R.L. T.R.M., établie et ayant son siège social à 4950 WAIMES, inscrite au registre du commerce de Verviers sous le numéro 69.114 et à la T.V.A. sous le numéro 460.495.325, faillite déclarée sur rejet de concordat par jugement rendu en date du 05 décembre 2000 par le Tribunal de commerce de Verviers, Demandeur présent.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 4 décembre 2002 (Verviers). RG A/01.0519 Case law FR 04/12/2002 - 3 pages
Contre: 1.Maître Luc DEFRAITEUR, Avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, 0.Maître Albert GRONDAL, Avocat à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, curateurs aux faillites des tiers opposants, Maître Luc DEFRAITEUR pré sent.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 22 septembre 2005 (Verviers). RG A/05.0775 Case law FR 22/09/2005 - 2 pages
Et : Maître Albert GRONDAL, avocat du Barreau de Verviers, en qualité de curateur à la faillite de la S.P.R.L. CONSTRUCTIONS FAS.BE à Pepinster, curateur présent.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0304.F Case law FR 07/02/2019 - 2 pages
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0304.F RECORD CRÉDITS, société anonyme, anciennement dénommée Record Bank, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre Albert GRONDAL, avocat, curateur à la faillite de M. Y.…