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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0917.N Case law FR 06/09/2016 - 1 page
L'acte de pourvoi indique que la déclaration de pourvoi est faite pour et au nom du demandeur par : « Me Han Vervenne, avocat, dont l'étude est établie à (...) titulaire selon ses propres déclarations de l'attestation de formation en procédure en cassation (n° OVB - 15 - 464) telle que prévue à l'article 425 du Code d'instruction criminelle, à la place de Me Alexis Deswaef, avocat à ... ».…
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 September 2016 (België). RG P.16.0917.N Case law NL 06/09/2016 - 1 page
., in plaats van meester Alexis Deswaef, advocaat te ....". Noch uit dat stuk, noch uit de andere stukken waarop het hof vermag acht te slaan, blijkt dat mr. Alexis Deswaef houder is van het door artikel 425, § 1, tweede lid, Wet-boek van Strafvordering bedoelde getuigschrift. Het cassatieberoep is niet ontvankelijk. Middelen 4. De middelen die geen betrekking hebben op de ontvankelijkheid van het cassatieberoep, behoeven geen antwoord. Dictum Het Hof, Verwerpt het cassatieberoep.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.0238.F Case law FR 23/09/2015 - 5 pages
PAYOKE, association sans but lucratif, ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue du Congrès, 49, 7. A. M., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Alexis Deswaef, mieux identifié ci-dessus, 8. B. H.F., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Alexis Deswaef, mieux identifié ci-dessus, 9. L.G.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0270.F Case law FR 02/03/2016 - 1 page
., demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseil Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles, en cause de 1. M. .C. et 2. N. N., parties civiles, contre L. F., mieux qualifié ci-dessus, inculpé. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.16.0270.F Case law NL 02/03/2016 - 1 page
Alexis Deswaef, advocaat bij de balie te Brussel, in zake van 1. M.-Chr. M. en 2. N. N., tegen F. L. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juillet 2016 (Belgique). RG P.16.0755.F Case law FR 06/07/2016 - 1 page
., demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseil Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles, en cause de 1. M. M.-C. et 2. N.N., parties civiles, contre L. F., mieux qualifié ci-dessus, inculpé. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2002 (Belgique). RG C020124F Case law FR 22/03/2002 - 1 page
représenté par Maître Alexis Deswaef et Maître Jacques Fierens, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Wynants, 23, demandeur en récusation dans la cause l'opposant à : 1. CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE BRUXELLES, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Haute, 298A, représenté par Maître Marc Legein, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, 181, bte 11, 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 Juli 2016 (België). RG P.16.0755.F Case law NL 06/07/2016 - 1 page
Alexis Deswaef, advocaat bij de balie te Brussel, in zake van 1. M.-Chr. M. en 2. N. N., tegen F. L. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2013 (Belgique). RG P.12.1919.F Case law FR 24/04/2013 - 3 pages
., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue du Congrès, 49, 9. L. G. T., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Alexis Deswaef, mieux identifié ci-dessus, 10. A. I., 11. T. J, 12. G. L. R., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Jean-Pierre Jacques, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 74, 13. G.P.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2005 (Belgique). RG P040482F Case law FR 29/06/2005 - 4 pages
., parties civiles, ayant pour conseils Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Wynants, 23, où il est fait élection de domicile, Maîtres Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke et Grégor Chapelle, avocats au barreau de Bruxelles, et Sylvie Saroléa, avocat au barreau de Nivelles, contre I.…