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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2004 (Belgique). RG P040247N Case law FR 11/05/2004 - 2 pages
., société anonyme, parties civiles, Mes Chris Van Olmen et Johan Scheurs, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 6 janvier 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 8835/09 Case law FR 01/03/2011 - 5 pages
Madame Sylvie B 2e intimée, comparaissant par Me Nicolas Simon qui remplace Me Chris van Olmen, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 19 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/671/A Case law FR 19/11/2012 - 4 pages
Jilali ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne, assistée de Madame Célia VANDENHOVE, délégué syndicale CSC Mons ; CONTRE : La Société Anonyme de droit public BELGACOM, (B.C.E. n° 0202.239.951), dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, Boulevard du Roi Albert II, 27; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Julien AMEEUW loco Me Chris VAN OLMEN et Me Stéphane BALTAZAR, avocats à Bruxelles. I. PROCEDURE 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2011 (Bruxelles). RG 2006/AB/048966 Case law FR 16/03/2011 - 6 pages
BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2011 8ème Chambre SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - cotisation spéciale de sécurité sociale L.28.12.19 Arrêt contradictoire et définitif En cause de: BELGACOM SA, dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, Boulevard du Roi Albert II, 27, partie appelante, représentée par Maître SIMON Nicolas loco Maître VAN OLMEN…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Mei 2004 (België). RG P040247N Case law NL 11/05/2004 - 2 pages
Chris Van Olmen en Mr. Johan Scheurs, advocaten bij de balie te Brussel, ter terechtzitting bijgestaan door Mr. Loubkine, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest, op 6 januari 2004 gewezen door het Hof van Beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Luc Huybrechts heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. III.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 mars 2010 (Mons (Mons)). RG 07/21213/A Case law FR 22/03/2010 - 6 pages
Jonathan ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Raoul MOURY, Avocat à Boussu, ; CONTRE : LA POSTE S.A. de droit public, (BCE n° 0214.596.464), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Centre Monnaie, Boulevard Anspach ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me VUYLSTEKE loco Me Chris VAN OLMEN, Avocat à Bruxelles. 1. Procédure.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 mars 2013 (Mons (Mons)). RG 11/994/A Case law FR 18/03/2013 - 6 pages
PRESSE LABO SERVICES, (B.C.E. n° 430.147.686) dont le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, rue Charles Parenté, 11; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DECOENE loco Me Chris VAN OLMEN et Me Stéphane BALAZAR, Avocats à Bruxelles. I. PROCEDURE 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2008 (Bruxelles). RG 48.993 Case law FR 28/10/2008 - 11 pages
Rep.N° COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2008 4e Chambre Contrat de travail employé Arrêt contradictoire Réouverture des débats En cause de: LA POSTE S.A. de droit public, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, Centre Monnaie ; Appelante, représentée par Maître Simon loco Stéphane Baltazar et Maître Chris Van Olmen, avocat à Bruxelles…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8332/07 Case law FR 28/10/2008 - 11 pages
CONTRE : La S.A. de droit public LA POSTE, entreprise publique autonome sous forme de société anonyme, intimée, comparaissant par Me Nicolas Simon qui remplace MMes Stéphane Balthazar et Chris Van Olmen, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/01189 Case law FR 15/05/2012 - 15 pages
Simon loco Maître Chris Van Olmen, avocat à Bruxelles. Contre : Monsieur B. M., Intimée, représentée par Maître Etienne Piret, avocat à Bruxelles. La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Monsieur B.…