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Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2009 (Belgique). RG P.07.1823.N Case law FR 02/06/2009 - 1 page
, partie civile, défendeur, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur invoque un moyen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0714.F Case law FR 16/12/2010 - 1 page
, ayant pour conseils Maître Christian Van Buggenhout et Maître Ilse Van de Mierop, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, requérants en dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles dans les causes inscrites au rôle de cette juridiction sous les numéros A/10/10293, G/10/4497 et G/10/4498, qui les opposent à 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P060688N Case law FR 24/10/2006 - 1 page
, partie civile, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. B. R., inculpé, Me Pascal Vanderveeren et Me Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, 2. B. J. M. M. Th. M., inculpé, Me Raf Verstraeten et Me Caroline De Baets, avocats au barreau de Bruxelles, II D. R. D. B. F., partie civile, contre 1. B. R.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2014 (Belgique). RG F.12.0180.N Case law FR 13/02/2014 - 1 page
N° F.12.0180.N COMMUNE D'IXELLES, Me Cécile Meert, avocat au barreau de Bruxelles, contre Christian VAN BUGGENHOUT, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la s.a. LRE NEW CONTINENTAL FLATEL. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 mars 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 7 novembre 2013.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Juni 2009 (België). RG P.07.1823.N Case law NL 02/06/2009 - 1 page
Christian Van Buggenhout en mr. Hans Van Bavel, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 14 november 2007. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Bij arrest van 18 maart 2008 heeft het Hof een prejudiciële vraag gesteld aan het Grondwettelijk Hof waarop dit geantwoord heeft bij arrest nr. 44/2009 van 11 maart 2009.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2014 (Belgique). RG S.13.0031.N Case law FR 24/02/2014 - 1 page
Christian VAN BUGGENHOUT, avocat, 3. Ilse VAN DE MIEROP, avocat, en leur qualité de curateurs à la faillite de SABENA, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2012 par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2010 (België). RG C.10.0714.F Case law NL 16/12/2010 - 1 page
Christian Van Buggenhout en mr. Ilse Van de Mierop, advocaten bij de balie van Brussel, verzoekers tot onttrekking van de zaken die ingeschreven zijn op de rol van de rechtbank van koophandel te Brussel, nummers A/10/10293, G/10/4497 en G/10/4498, waarin zij partij zijn tegen 1. ZENNER Alain, advocaat, 2. DELVAUX Gérard, als bewindvoerders van Brinks Belgium nv. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met reden omklede en door mr. Christian Van Buggenhout en mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2006 (Belgique). RG P060696N Case law FR 24/10/2006 - 2 pages
, partie civile, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. V. F. J. C., inculpé, 2. D. F. A., inculpé, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, II D. R. D. B. F., partie civile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2008 (Belgique). RG P.07.1823.N Case law FR 18/03/2008 - 2 pages
, partie civile, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2008 (Belgique). RG C.08.0298.N Case law FR 22/07/2008 - 2 pages
IPG INTERNATIONAL sa, Me Christian Van Buggenhout et Me Joris De Vos, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par requête motivée et signée par un avocat, le demandeur a requis le dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles concernant l'affaire dans laquelle il a été cité le 25 juin 2008 par la s.a. Trustcapital à comparaître devant ce tribunal et qui concerne également la s.a.…