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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Maart 2011 (België). RG P.10.1355.F Case law NL 23/03/2011 - 1 page
Didier Grignard en mr. Alexandre de Fabribeckers, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 28 juni 2010. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 December 2015 (België). RG P.15.1062.F Case law NL 23/12/2015 - 1 page
Didier Grignard, advocaat bij de balie te Luik, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, voor wie optreedt de gewestelijke directeur der douane en accijnzen van de provincie Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 22 juni 2015, op verwijzing gewezen ingevolge het arrest van het Hof van 5 februari 2014.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2011 (Belgique). RG P.10.1355.F Case law FR 23/03/2011 - 1 page
N° P.10.1355.F K S, requérante, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Didier Grignard et Alexandre de Fabribeckers, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 juin 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1062.F Case law FR 23/12/2015 - 1 page
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Didier Grignard, avocat au barreau de Liège, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, poursuites et diligences du directeur régional des douanes et accises de la province de Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, rue de Fragnée, 40, partie poursuivante, défendeur en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1106 Case law FR 08/10/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Didier GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 08 octobre 2013 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2015 (Liège). RG 2013/RG/375 Case law FR 30/06/2015 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Didier GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 30 juin 2015 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2012 (Liège). RG 2011/RG/714 Case law FR 31/01/2012 - 3 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Didier GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du code judiciaire par monsieur le premier président, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 31 janvier 2012 par le président Bernadette PRIGNON…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2015 (Liège). RG 2013/RG/470 Case law FR 30/06/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Didier GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 30 juin 2015 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2009 (Belgique). RG C.07.0304.F Case law FR 19/02/2009 - 4 pages
GRIGNARD Didier, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, quai Orban, 52, 2. HOUGARDY Jean-Paul, expert-comptable, dont les bureaux sont établis à Liège (Grivegnée), rue du Falchena, 10, agissant tous deux en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme ATBR Invest, 3. GAPAS, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue Rennequin Sualem, 40/4, défendeurs en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2013 (Liège). RG 2012/RG/1344 Case law FR 22/04/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Didier GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 22 avril 2013 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…