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Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2015 (België). RG P.15.1179.F Case law NL 16/12/2015 - 1 page
Eric Soccio, advocaat bij de balie te Bergen, en Hayat Karim, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Henegouwen, afdeling Bergen, van 23 juni 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2017 (Belgique). RG P.16.1271.F Case law FR 15/03/2017 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles, et Eric Soccio, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Maart 2017 (België). RG P.16.1271.F Case law NL 15/03/2017 - 1 page
Christophe Marchand, advocaat bij de balie te Brussel, en Eric Soccio, advo-caat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 28 november 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft op 10 maart 2017 een conclu-sie neergelegd op de griffie.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0053.F Case law FR 22/04/2020 - 1 page
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Eric Soccio, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 3 avril 2019. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0032.F Case law FR 03/04/2019 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Eric Soccio, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 décembre 2018 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0698.F Case law FR 05/10/2016 - 2 pages
partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Eric Soccio, avocat au barreau de Mons, contre D. M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2017 (Belgique). RG P.17.1059.F Case law FR 08/11/2017 - 2 pages
personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Eric Soccio, avocat au barreau de Mons, Fouad Marchouh, avocat au barreau du Limbourg, et Makram Itani, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Oktober 2016 (België). RG P.16.0698.F Case law NL 05/10/2016 - 1 page
Eric Soccio, advocaat bij de balie te Bergen, tegen M. D., Mr. Nabil Khoulalene, advocaat bij de balie te Charleroi, in aanwezigheid van FEDERALE VERZEKERING, cvba. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 23 mei 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2017 (Belgique). RG P.17.0257.F Case law FR 27/09/2017 - 2 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Eric Soccio, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Mons, chambre pénale sociale. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1315.F Case law FR 28/10/2020 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Eric Soccio, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport.…