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Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2008 (Belgique). RG P.08.0362.N Case law FR 27/05/2008 - 1 page
, prévenu, Me Filiep Deruyck et Me Kris Beirnaert, avocats au barreau d'Anvers. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 février 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2013 (Belgique). RG P.13.0892.N Case law FR 18/06/2013 - 1 page
, Me Filiep Deruyck et Me Frank Vandewalle, avocats au barreau d'Anvers, 5. J. G., Me Jan Van Eeckhaut, avocat au barreau de Gand, 6. M. F., Me Joris A. Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers. accusés en cause de ÉTAT BELGE, ministre des Finances, partie civile, contre 1. D. V. P. et consorts, accusés. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2006 (Belgique). RG P060274N Case law FR 06/06/2006 - 1 page
., prévenu, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire qui est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0624.N Case law FR 06/10/2009 - 1 page
., prévenu, demandeur, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE (ministère des Finances), partie poursuivante, défendeur, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu sur renvoi le 11 mars 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle, à la suite de l'arrêt de la Cour du 20 juin 2006.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2008 (Belgique). RG P.08.0620.N Case law FR 16/09/2008 - 1 page
, inculpé, Me Filiep Deruyck et Me Kris Beirnaert, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 mars 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Mei 2008 (België). RG P.08.0362.N Case law NL 27/05/2008 - 1 page
Filiep Deruyck en mr. Kris Beirnaert, advocaten bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 6 februari 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Jean-Pierre Frère heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2014 (Belgique). RG P.12.0946.N Case law FR 11/03/2014 - 3 pages
, prévenu, demandeur, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers, II. PRIMINVEST s.a., prévenu et civilement responsable, demanderesse, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, III. J. G., prévenu, demandeur, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers, IV. PRODECO s.a.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.1149.N Case law FR 16/12/2008 - 1 page
., prévenu, Me Filiep Deruyck et Me Kris Beirnaert, avocats au barreau d'Anvers, contre 1. THE WALT DISNEY COMPANY (BENELUX) sa, partie civile, 2. RAGDOLL PRODUCTIONS LIMITED (UK), partie civile, 3. WARNER BROS. ENTERTAINMENT inc., partie civile, 4. TIME WARNER ENTERTAINMENT COMPANY L.P., partie civile, 5. TIGER ELECTRONICS UK LIMITED, partie civile, 6. NINTENDO OF AMERICA inc., partie civile, 7.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 Juni 2006 (België). RG P060274N Case law NL 06/06/2006 - 1 page
Filiep Deruyck, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 12 januari 2006. De eiser voert een middel aan in een memorie die aan dit arrest is gehecht en daarvan deel uitmaakt. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2015 (Belgique). RG P.14.1257.N Case law FR 10/11/2015 - 2 pages
SPEDITION SCHIMPF GmbH, prévenue, demanderesse en cassation, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur en cassation, Mes Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I.…