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Cour d'appel: Arrêt du 18 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012/AR/1705 Case law FR 18/10/2012 - 3 pages
Yves Moiny, substitut du procureur du Roi, délégué au parquet de la cour d'appel, le Patricia DELGUSTE Marie-Françoise CARLIER Marc BOSMANS Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/1671 Case law FR 24/04/2014 - 5 pages
Il a été prononcé en audience publique par Mme Marie-Françoise CARLIER, président f.f. de la chambre, assistée de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le Patricia DELGUSTE Catherine HEILPORN Henry MACKELBERT Marie-Françoise CARLIER …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2872 Case law FR 20/02/2011 - 5 pages
Cet arrêt a été rendu en audience publique par la 9ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, composée de Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, président f.f. de la chambre, M. Henry Mackelbert, conseiller et M. Marc van der Haegen, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé par Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, président f.f. de la chambre, assistée de Mme Patricia Delguste, greffier, en présence de M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 mai 2010 (Bruxelles). RG 2008/KR/369 Case law FR 20/05/2010 - 2 pages
B. les frais de requête d'appel, soit 139 euro ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présentes : Marie-Françoise CARLIER, Conseiller unique, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M.-Fr. CARLIER …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 juin 2010 (Bruxelles). RG 2010/AR/206 Case law FR 02/06/2010 - 4 pages
Jean-Michel Verelst, substitut du procureur du Roi, délégué au parquet général, le Patricia DELGUSTE Marielle MORIS Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012/QR/52 Case law FR 04/10/2012 - 4 pages
Yves Moiny, substitut du Procureur du Roi, délégué au parquet de la cour d'appel, le Patricia DELGUSTE Yves HERINCKX Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2009 (Bruxelles). RG RG: 2009/AR/200 Case law FR 03/04/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par : Henry MACKELBERT, conseiller ff. président, Marie-Françoise CARLIER, conseiller, Marielle MORIS, conseiller, M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, conseiller, f.f. président, Patricia DELGUSTE, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 juin 2010 (Bruxelles). RG 2010/AR/283 Case law FR 17/06/2010 - 5 pages
Jean-Marie Verelst, substitut du procureur du Roi, délégué au parquet général, le Patricia DELGUSTE Marielle MORIS Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/1618 Case law FR 22/04/2010 - 3 pages
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre et de Mmes Marie-Françoise CARLIER, conseiller et Marielle MORIS, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, et en présence de M. J.-M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/2255 Case law FR 15/03/2010 - 3 pages
M. à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel du Nord Est l'indemnité de procédure d'appel liquidée à 650 euro ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présentes : Marie-Françoise CARLIER, Conseiller unique, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M.-Fr. CARLIER …