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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C990252F Case law FR 09/11/2000 - 2 pages
., demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Liège, représentée par Maître Georges van Hecke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Brederode, 13, où il est fait élection de domicile, contre F. J., défendeur en cassation, représenté par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, où il est fait élection de domicile.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2007 (Mons (Mons)). RG 19814 Case law FR 13/02/2007 - 3 pages
., domicilié à Intimé, représenté par Mr Georges Van Hecke, délégué syndical porteur de procuration ; La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le 2 juin 2005 par le tribunal du travail de Mons, section de La Louvière, appel formé par requête déposée au greffe de la Cour le 27 juillet 2005 ; Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure légalement requises, et notamment la copie…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 Oktober 2008 (België). RG P.08.0719.F Case law NL 08/10/2008 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 April 2007 (België). RG P.07.0340.N Case law NL 03/04/2007 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Juni 2015 (België). RG P.15.0739.N Case law NL 30/06/2015 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2000 (België). RG C990252Fv Case law NL 09/11/2000 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 November 1997 (België). RG P951350N Case law NL 25/11/1997 - 2 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 Juni 2014 (België). RG P.14.0871.N Case law NL 03/06/2014 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Juni 2013 (België). RG P.13.0892.N Case law NL 18/06/2013 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Juni 1990 (België). RG 3623 Case law NL 05/06/1990 - 2 pages