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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2001 (Belgique). RG P000304N Case law FR 23/10/2001 - 1 page
., prévenu, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres, contre 1. B. N., et son épouse 2. F. A., en nom personnel et en qualité d'administrateur des biens de leur fille mineure A. B., parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Frère en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel d'Anvers ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme ; A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2001 (Belgique). RG P990590Nt Case law FR 20/02/2001 - 1 page
., prévenu, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres, contre 1. G. A., 2. L. V., parties civiles, Me Marc Geyskens, avocat au barreau de Hasselt. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué n° 32, rendu le 24 mars 1999 par la Cour militaire; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme; A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0388.N Case law FR 30/03/2016 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire. Le 24 mars 2016, l'avocat général Raymond Loop a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2016 (Belgique). RG P.16.0243.N Case law FR 01/03/2016 - 1 page
., requérant en mise en liberté provisoire, détenu, demandeur en cassation, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDUE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0916.N Case law FR 16/10/2007 - 1 page
, prévenu, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 mai 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Maart 2016 (België). RG P.16.0388.N Case law NL 30/03/2016 - 1 page
Gino Houbrechts, advocaat bij de balie te Tongeren. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 17 maart 2016. De eiser voert in een memorie grieven aan. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft op 24 maart 2016 ter griffie een conclu-sie neergelegd. Op de openbare rechtszitting van 30 maart 2016 heeft raadsheer Peter Hoet ver-slag uitgebracht en heeft voornoemde advocaat-generaal geconcludeerd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2001 (Belgique). RG P000106N Case law FR 09/10/2001 - 1 page
., prévenu, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2014 (Belgique). RG P.13.0412.N Case law FR 16/09/2014 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Tongres, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2016 (Belgique). RG P.15.0724.N Case law FR 08/11/2016 - 1 page
., étranger, privé de liberté, prévenu, demandeur en cassation, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 avril 2015 par le tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2014 (Belgique). RG P.14.1136.N Case law FR 22/07/2014 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…