Case law FR 26/12/2007  -  1 page

, condamné à une peine privative de liberté, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'ordonnance rendue le 27 novembre 2007 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur ne présente pas de moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

Case law FR 29/02/2012  -  1 page

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jürgen Millen, avocat au barreau d'Hasselt, et Valérie Kruijen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 janvier 2012 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

Case law FR 24/11/2009  -  1 page

, prévenu, détenu, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 mai 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law FR 15/11/2016  -  1 page

., condamné à une peine privative de liberté, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 octobre 2016 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, section Gand. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.…

Case law FR 10/11/2009  -  1 page

, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 mars 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente trois moyens. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law FR 04/03/2008  -  1 page

., inculpé, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 février 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Case law FR 22/11/2016  -  1 page

, condamné à une peine privative de liberté, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 octobre 2016 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent appel, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

Case law FR 12/01/2010  -  1 page

., condamné, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 8 décembre 2009 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…

Case law FR 25/02/2014  -  1 page

, condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 17 janvier 2014 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…

Case law FR 25/01/2011  -  1 page

, condamné, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 décembre 2010 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…