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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2001 (Belgique). RG P010609F Case law FR 12/09/2001 - 1 page
., partie civile, ayant pour conseil Maître Laurent Bernard, avocat au barreau de Charleroi, demandeur en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degré d'appel, contre 1. B. D., R., prévenu, 2. P & V ASSURANCES, société coopérative dont le siège est établi à Bruxelles, rue Royale, 151, partie intervenue volontairement.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 novembre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/214 Case law FR 22/11/2006 - 4 pages
., partie appelante, représentée par Maître GUCHEZ Stéphane avocat loco Maître BERNARD Laurent, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent, 15 2. H. P. en nom personnel et en sa qualité d'administrateur de la communauté existant avec son épouse, partie appelante, représentée par Maître GUCHEZ Stéphane avocat loco Maître BERNARD Laurent, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent, 15 3. C.…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/475 ( 16ème chambre) Case law FR 04/10/2018 - 3 pages
DAVIN, dont le siège social est établi à 6060 GILLY (CHARLEROI), rue des Aises, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.838.895, partie appelante, représentée par Maître Laurent BERNARD et Maître Marie MALORGIO, avocats à 6001 MARCINELLE, rue Jules Destrée, 72 ; CONTRE : La S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2010 (Bruxelles). RG RG : 2008/AR/504 Case law FR 08/06/2010 - 3 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N°2010/ En cause de: La SA PNEUMAC EGHEZEE, dont le siège social est établi à 6220 Heppegnies, rue du Capilone, 5 (BCE n° 0863.126.784) appelante, représentée par Maître Debaille, avocat, loco Maître Laurent Bernard, avocat, dont le cabinet est établi à 6000 Charleroi, boulevard Audent, 15 …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2010 (Bruxelles) Case law FR 08/06/2010 - 4 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: N°2010/ En cause de: La SA PNEUMAC HOUDENG, dont le siège social est établi à 6220 Heppegnies, rue du Capilone, 5 (BCE n° 0413.779.630) appelante, représentée par Maître Debaille, avocat, loco Maître Laurent Bernard, avocat, dont le cabinet est établi à 6000 Charleroi, boulevard Audent, 15 …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1165 Case law FR 10/10/2014 - 4 pages
Jacqmain 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie intimée, représentée par Maître WAUTHIER Jean-François (Charleroi) loco BERNARD Laurent, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Audent 15 Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 15 mars 2011, décision qui fut signifiée le…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/Rg/762 Case law FR 20/10/2015 - 5 pages
DAVIN, dont le siège social est sis à 6060 GILLY (CHARLEROI), Rue des Aises, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.838.895, Partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Jean-François WAUTHIER loco Maître Laurent BERNARD, avocats à 6001 MARCINELLE, rue Jules Destrée, 72 ; -==O==- La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu régulièrement produites, les pièces de la…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/465 ( 16ème chambre) Case law FR 04/10/2018 - 6 pages
DAVIN, dont le siège social est établi à 6060 GILLY (CHARLEROI), Rue des Aises, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.838.895, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître Laurent BERNARD et Maître Marie MALORGIO, avocats à 6001 MARCINELLE, rue Jules Destrée, 72 ; CONTRE : L'A.S.B.L.…
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Hof van Beroep: Arrest van 5 April 2011 (Brussel). RG 2007AR1469 Case law NL 05/04/2011 - 5 pages
BERNARD Laurent, advocaat te 6000 CHARLEROI, Bd. Audent 15 ; TEGEN: S. R. en zijn echtgenote C. K. beiden keuze van woonst doende ten kantore van gerechtsdeurwaarder DE BRUECKER Rita, gevestigd te 1083 BRUSSEL, Hertog Janlaan 56, geïntimeerden, beiden vertegenwoordigd door Mr. DE LUYCK K. Loco Mr. DE LUYCK Frans, advocaat te 1060 BRUSSEL, Schotlandstraat 24 ; Waterdichtheid van een huis. Kelder. Bezettingswerken.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/532 Case law FR 16/01/2007 - 7 pages
ING INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue Marnix, 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.500.094, partie appelante, représentée par Me Laurent BERNARD loco Maître TASSIN Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue d'Italie 1a CONTRE : D.…