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Tribunal du Travail: Jugement du 27 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 08/2561/A Case law FR 27/06/2012 - 5 pages
En l'espèce, la demande de Me Luc VAN KERCKHOVEN, en sa qualité d'administrateur provisoire de Monsieur A. s'inscrit dans les contestations visées à l'article 580, 2°, du Code judiciaire et ne présente aucun caractère téméraire ni vexatoire. En conséquence, l'UNMS et l'INAMI doivent supporter, chacun à concurrence de moitié, les dépens, s'il en est, non liquidés par Me Luc VAN KERCKHOVEN, qualitate qua.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 09/1976/A Case law FR 13/02/2013 - 7 pages
VAN KERCKHOVEN reçues au greffe le 06.02.2012, - l'ordonnance rendue le 09.05.2012 en application de l'article 747 § 2 alinéa 3 du Code judiciaire fixant les délais pour conclure et la date de plaidoiries à l'audience publique du 14.11.2012 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, - les conclusions additionnelles du C.P.A.S. de Mons faxées au greffe le 29.06.2012, - les conclusions additionnelles et de synthèse de Me Luc VAN KERCKHOVEN déposées au greffe le 17.08.2012, - le dossier…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 18094 Case law FR 20/09/2005 - 4 pages
., Intimée, comparaissant par son conseil, Maître Luc Van Kerckhoven, avocat à Mons. La Cour, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, en original, l'acte d'appel présenté en requête reçue au greffe de la Cour le 22 mai 2002 et visant à la réformation d'un jugement contradictoirement rendu en cause d'entre parties par le Tribunal du travail de Mons, section de Mons, y siégeant le 8 octobre 2001.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/699 ( 21ème chambre) Case law FR 15/11/2017 - 7 pages
LABORATOIRE DE L'INSTITUT MEDICAL SPECIALISE, dont le siège social est établi à 7301 HORNU, Route de Mons, 230, parties appelantes, représentées par leur conseil Maître Sophie HAENECOUR, avocat loco son confrère Maître Luc VAN KERCKHOVEN, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue des Marcottes, 30 ; CONTRE : L'ASBL UCM SECRETARIAT SOCIAL, dont les bureaux sont établis à 5100 WIERDE, Chaussée de Marche, 637, partie intimée, représentée par son conseil…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2785/A Case law FR 27/05/2013 - 8 pages
; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Luc VAN KERCKHOVEN loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat à Mons. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A. DEMANDE DE MADAME L 3 B. DEMANDE DE MADAME D 3 IV. ANTÉCÉDENTS 4 V. POSITION DES PARTIES 6 A. POSITION DE MADAME L 6 B. POSITION DE MADAME D 6 VI. DISCUSSION 6 A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/285 Case law FR 26/06/2014 - 8 pages
; Partie appelante, comparaissant par son conseil Maître Van Kerckhoven Luc, avocat à Mons ; CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, en abrégé UNML, Partie intimée, comparaissant par Me Barbagallo loco Maître Delfosse, avocat à Liège ; 2°) L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE INVALIDITE, I.N.A.M.I., Partie intimée, comparaissant par Maître Saint-Ghislain, avocat à Mons ; ********** …
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Cour d'appel: Arrêt du 12 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/624 ( 16eme chambre) Case law FR 12/11/2015 - 8 pages
., domiciliée en France à 33380 Biganos, Rue du Port 90, partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître Mathilde TOUSSAINT , avocat au barreau de Mons, loco Maître Luc VAN KERCKHOVEN, avocat à 7000 MONS, rue des Marcottes, 30 ; 2. Monsieur L.H. domicilié à 7080 FRAMERIES, Route d'Eugies, 97, partie intimée, n'étant pas présent ni représenté ; 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2012/RG/488 (2 ème chambre) Case law FR 12/04/2016 - 12 pages
EN CAUSE DE : SPRL AUTOVEL, dont le siège social est établi à 7021 HAVRE, Rue Marie-Joyle, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.899.374, partie appelante au principal, intimée sur incident représentée par Maître DOYEN loco Maître VAN KERCKHOVEN Luc, avocat à 7000 MONS, rue des Marcottes, 30 CONTRE : G.W., domicilié à 5380 PONTILLAS, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître COETSIER loco…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2419/A Case law FR 27/05/2013 - 11 pages
LES GLYCINES, (B.C.E. n°0446.684.901), dont le siège est sis à 7301 HORNU, rue Defuisseaux, SN; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Luc VAN KERCKHOVEN, avocat à Mons. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A. DEMANDE DE MADAME M 3 B. DEMANDE DE LA S.P.R.L. LES GLYCINES 3 IV. ANTÉCÉDENTS 3 1. Contrat de travail 3 2.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 février 2013 (Mons (Mons)). RG 12/6/A Case law FR 18/02/2013 - 15 pages
; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparaissant en personne, assistée de son conseil, Me Luc VAN KERCKHOVEN, avocat à 7000 Mons, rue des Marcottes, 30; CONTRE : L'A.S.B.L. La Caisse de chômage F.G.T.B. MONS-BORINAGE, (B.C.E. n° 0850.781.357), dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, rue Lamir, 18/20; PARTIE DEFENDERESSE, AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me R.…