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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2006 (Belgique). RG P051571N Case law FR 25/04/2006 - 1 page
. , prévenu et partie civile, Me Marc Olivier, avocat au barreau de Bruges, contre S. M. E., prévenue et partie civile. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 19 octobre 2005 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 April 2006 (België). RG P051571N Case law NL 25/04/2006 - 1 page
Marc Olivier, advocaat bij de balie te Brugge, eiser, tegen S M E, beklaagde en burgerlijke partij, verweerster. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de Correctionele Rechtbank te Brugge van 19 oktober 2005. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Luc Van hoogenbemt heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2006 (Liège (Liège)). RG 29965-01 Case law FR 16/03/2006 - 4 pages
AINSI ARRÊTE PAR Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, Herbert MAUS, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint Gilles, 90 c à 4000 LIEGE le SEIZE MARS DEUX MILLE SIX par les mêmes, sauf Messieurs Marc OLIVIER et Herbert MAUS…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2006 (Liège (Liège)). RG 33187-05 Case law FR 16/02/2006 - 4 pages
AINSI ARRÊTE PAR Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, Robert BAWIN, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint Gilles, 90 c à 4000 LIEGE le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX par les mêmes : assistés de Monsieur Gino SUSIN,…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32635-04 Case law FR 15/12/2005 - 2 pages
AINSI ARRÊTE PAR Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint Gilles, 90 c à 4000 LIEGE le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de Monsieur Gino SUSIN…
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Hof van Beroep: Arrest van 2 Maart 2009 (Gent). RG 2007/AR/2646 Case law NL 02/03/2009 - 3 pages
OLIVIER Marc, advocaat te 8000 BRUGGE, Cordoeaniersstraat 17-19, velt het hof het volgend arrest: Partijen werden gehoord ter openbare terechtzitting in hun middelen en conclusies, alsook werden hun stukken ingezien. 1. Bij verzoekschrift, neergelegd op 31 oktober 2007, heeft appellante hoger beroep ingesteld tegen het vonnis van 11 september 2007 op tegenspraak gewezen door de 5de Kamer van de rechtbank van eerste aanleg te Brugge (AR. 05/978/A).…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 97-04 Case law FR 17/11/2005 - 3 pages
AINSI ARRÊTE PAR Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, siégeant en chambre des référés, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint Gilles, 90 c à 4000 LIEGE le DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, sauf…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mai 2001 (Liège (Liège)). RG 28.039/99 Case law FR 21/05/2001 - 5 pages
Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, M. Serge DENOEL, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de MM. Marc OLIVIER et Serge DENOEL remplacés pour le prononcé uniquement par MM.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 31310-03 Case law FR 15/09/2005 - 3 pages
AINSI ARRÊTE PAR : Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 15e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, par le même siège, à l'exception de Monsieur René DELHALLE, légitimement empêché…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2006 (Liège (Liège)). RG 33349-05 Case law FR 21/12/2006 - 6 pages
Statuant quant aux dépens, la cour condamne la partie intimée au principal aux dépens réduits par la partie appelante au principale à : Indemnité de procédure d'instance : 209,73 EUR (montant lors du prononcé du jugement) Complément d'indemnité de procédure 58,26 EUR (idem) Indemnité de procédure d'appel : 291,52 EUR Soit la somme totale de : 559,51 EUR AINSI ARRÊTE PAR Messieurs Heiner BARTH, Conseiller faisant fonction de Président, Marc OLIVIER, Conseiller social au titre d'employeur, Robert…